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Techniques Immobiliers

Locaux habitation : Obligations à la vente

La vente de locaux d’habitations engendre des obligations qui lui sont propres et qui comprennent, entre autres, la réalisation de diagnostics immobiliers.

Ces contrôles visent divers aspects des logements dont : la superficie privative définie par la loi Carrez pour les lots de copropriété, la performance énergétique (DPE), la recherche d’amiante pour les biens bâtis avant juillet 1997, la recherche de plomb pour les locaux d’habitation d’avant 1949, la détection des termites ou autres parasites du bois pour les logements situés sur des zones infestées ou susceptibles de l’être, l’état des risques et pollutions (ERP) et l’état des installations électriques et/ou de gaz si celles-ci datent de plus de quinze ans.

Ainsi, au sein des locaux à usage d’habitation, les obligations à la vente explorent des domaines très divers, qui nécessitent de solides compétences, dont des formations préalables et des certifications reconnues par les pouvoirs publics.

SARL AEDRIM peut satisfaire toutes les obligations à la vente dont vous avez besoin pour vos locaux d’habitation et vous délivrer des rapports conformes aux textes réglementaires.  

Obligations vendeurs

Diagnostic immobilier Paris 11

DPE Paris 11Déclaration CNIL n° 2104512 v 0 du 02 octobre 2017. Collecte des informations dans le cadre de la loi Informatique et Libertés.

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