Diagnostics
Techniques Immobiliers

Locaux habitation : Obligations à la location

A la location, les obligations concernant les locaux d’habitation sont nombreuses et certaines font partie intégrante du dossier de diagnostic technique, expertises réalisées pour la plupart grâce à une visite du bien immobilier à louer et qui portent le nom de diagnostics immobiliers.

Toutes ne s’appliquent pas à l’ensemble des locaux d’habitation parce qu’elles dépendent étroitement des caractéristiques de chaque bien immobilier, mais il est possible d’en dresser une liste exhaustive, pour avoir une idée, avant toute consultation auprès d’un professionnel, des obligations de location qui peuvent être exigées pour mener à bien une transaction.

Parmi celles-ci figurent le diagnostic surface habitable loi Boutin, le DPE, l’ERP, le DAPP, le CREP et les contrôles de sécurité relatifs aux installations électriques et de gaz, auxquels les locaux d’habitation peuvent être soumis si les dispositifs en place ont plus de quinze ans.

D’ailleurs dans ce dernier cas, les obligations de location sont exigibles en deux temps, d’abord pour les biens immobiliers qui figurent dans des immeubles datant d’avant 1975, puis pour tous  les autres à partir de 2018.

Enfin, parmi les obligations à la location des locaux d’habitation, il est primordial de ne pas omettre l’établissement d’un état des lieux, qu’AEDRIM peut aussi prendre en charge si vous le souhaitez.  

Obligations locations

Diagnostic immobilier Paris 11

DPE Paris 11Déclaration CNIL n° 2104512 v 0 du 02 octobre 2017. Collecte des informations dans le cadre de la loi Informatique et Libertés.

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