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Dans un immeuble de copropriété dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, tenir un DTA (Dossier Technique Amiante) à disposition des occupants et de toute entreprise, administration et organisme extérieurs, susceptibles d’opérer des interventions ou des contrôles dans l’immeuble, est obligatoire et il est indispensable que celui-ci soit mis à jour régulièrement, d’autant plus si de l’amiante a bien été détecté dans les matériaux de construction.
Le DTA comporte toutes les expertises réalisées au sein de la copropriété et tout le suivi de celles-ci ainsi que tous les travaux de désamiantage ou de confinement éventuels.
Pour une meilleure lisibilité, la chronologie de toutes ces démarches est reportée sur une fiche récapitulative qui permet d’avoir une vision globale de la prise en compte effective du risque amiante.
Enfin, ce dossier contient également une trace de chaque consultation dont il a pu faire l’objet.
En effet, le DTA est un dossier dont le contenu doit être communiqué à qui de droit en cas de besoin et d’autant plus aux entreprises chargées de la maintenance ou de l’entretien de l’immeuble.
Déclaration CNIL n° 2104512 v 0 du 02 octobre 2017. Collecte des informations dans le cadre de la loi Informatique et Libertés.
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