Repérage amiante avant travaux : attention aux contrôles des DO dès le 1er octobre 2021 ! - 30/07/2021

La réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT), expertise emblématique qui permet notamment d’éradiquer progressivement l’amiante présent dans les bâtiments, est très stricte et contraignante. Afin de s’assurer que les donneurs d’ordre (DO) de travaux, dans des immeubles contenant potentiellement de l’amiante (permis de construire antérieurs à juillet 1997) ne négligent pas leurs obligations au regard du RAT, le ministère du Travail a chargé les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de mener à bien une campagne de contrôles débutant le 1er octobre et s’achevant le 31 décembre 2021. À Paris et dans l’est parisien, votre cabinet de diagnostic, expertise et conseil AEDRIM, expert en RAT, vous expose l’objectif de ce repérage et vos obligations afin de vous inciter à vous préparer dès maintenant à toute éventualité de contrôle.

Le RAT, un repérage amiante aux enjeux multiples à ne surtout pas négliger

Pour rappel, le repérage amiante avant travaux doit être réalisé dans les immeubles bâtis dont la date de délivrance du permis de construire, antérieure au 1er juillet 1997, laisse supposer que la construction comporte des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Cette recherche préalable, en détectant, localisant, qualifiant et quantifiant l’amiante éventuellement présent, va permettre d’établir, en s’appuyant sur les conclusions du rapport, des modes opératoires adaptés à la situation du périmètre des travaux. Les mesures de protection individuelle et collective mises en œuvre seront également parfaitement conformes aux préconisations de l’opérateur. À défaut de faire réaliser le RAT comme la réglementation en vigueur l’exige, le donneur d’ordre des travaux s’exposerait à de lourdes sanctions dont l’interruption immédiate du chantier, ce qui occasionnerait des surcoûts et retards importants.

Contrôles DO RAT : rappel de vos obligations au regard de la réglementation en vigueur

À Paris, dans l’est parisien et ailleurs, les obligations des donneurs d’ordre de travaux au regard du repérage amiante avant-travaux sont partout les mêmes et il est important de ne pas les négliger pour ne pas se retrouver en mauvaise posture face à tout contrôle éventuel. Comme le font actuellement les DREETS et l’a fait récemment le ministère du Travail en éditant des plaquettes dédiées, informer les donneurs d’ordre de travaux au regard de leurs obligations de RAT, parmi lesquelles la mise à jour du DTA, est primordial. Pour rappel, en tant que donneur d’ordre de travaux dans un bâtiment susceptible d’abriter des MPCA, vous devez :

    • faire appel à un opérateur de repérage amiante certifié avec mention et formé à l’amiante SS4 ;

    • communiquer à ce spécialiste tout ce qui concerne votre projet de travaux ;

    • en cas de présence d’amiante, recourir à une entreprise spécialisée en retrait et confinement d’amiante, compétente pour mettre en place des mesures de protection individuelle et collective adaptées ;

    • exploiter les conclusions du rapport de repérage amiante avant travaux et respecter les exigences de traçabilité de ses données, notamment lors de la mise à jour de tout dossier technique amiante (DTA) éventuel.