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Norme NF X46-021 septembre 2021 : l’outil normatif de l’examen visuel amiante a évolué - 30/09/2021

Depuis ce mois de septembre, c’est une norme réactualisée qui est parue sur le site de l’Afnor concernant l’examen visuel après travaux. Pour preuve, elle ne s’intitule plus « Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante » comme la version précédente de 2010 mais « Examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de… ». En effet désormais, ce texte normatif inclut non seulement les travaux de retrait d’amiante mais aussi ceux d’encapsulage. Quels autres changements figurent dans ce nouveau document relatif à l’examen visuel amiante après travaux, une expertise qui compte dans le processus de restitution de locaux traités contre ce polluant ?

La nouvelle norme d’examen visuel amiante : la définition d’une méthodologie plus étendue

La norme NF X46-021 relative à l’examen visuel amiante répond toujours dans sa version de septembre 2021 à l’obligation figurant dans l’article R1334-29-3 du Code de la santé publique mais cette fois, au travers d’une méthodologie harmonisée plus complète au regard de l’évolution de cette expertise. Ainsi, en plus d’inclure la mission d’encapsulage, le contenu de ce texte normatif amélioré intègre le traitement des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) de la liste B, en plus de ceux de la liste A et même plus, grâce à ses facilités d’adaptation. La norme NF X46-021 inclut aussi l’auto-contrôle des entreprises de désamiantage ainsi que l’option proposée au donneur d’ordre des travaux de faire contrôler les zones à proximité du chantier susceptibles d’être polluées. Enfin, le cas des résidus d’amiante incrustés est traité de manière plus approfondie pour permettre d’évaluer avec exactitude dans quelle mesure il est possible de conclure que l’examen visuel est conforme malgré leur présence. D’ailleurs dans ce domaine, un tel jugement est réservé à des cas très particuliers, ce qui obligera désormais les entreprises de désamiantage à revoir leur façon de gérer ce type de situation pour s’éviter toute obligation de régularisation de la situation a posteriori.

L’examen visuel amiante après travaux : en quoi consiste cette prestation amiante ?

L’objectif de l’examen visuel amiante après des travaux de retrait d’amiante ou un encapsulage est de s’assurer que plus aucun résidu d’amiante ne subsiste à l’issue du chantier, et ce, après le nettoyage minutieux des locaux traités. L’examen visuel est réalisé en scrutant soigneusement les surfaces visées par le traitement, et ce, en deux phases, avant et après la dépose du confinement. Si l’examen visuel est conforme, chaque phase doit être suivie d’une mesure d’empoussièrement pour vérifier que la concentration en fibres d’amiante dans l’air est également conforme, soit inférieure ou égale tout au plus à 5 fibres d’amiante par litre d’air. Si l’examen visuel en phase 1 ou 2 n’est pas conforme, l’entreprise de désamiantage doit régulariser la situation et tout le processus de l’examen visuel est renouvelé. Pour respecter les exigences de la réglementation en vigueur, l’examen visuel amiante après traitement de MPCA doit être réalisé par un professionnel certifié amiante avec mention, indépendant et impartial. Votre diagnostiqueur immobilier AEDRIM, disponible à Paris et dans l’Est parisien, satisfait à cet impératif.

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DPE Paris 11 Déclaration CNIL n° 2104512 v 0 du 02 octobre 2017. Collecte des informations dans le cadre de la loi Informatique et Libertés.

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