Logement neuf, rénovation énergétique : qu’en est-il du carnet d’information du logement ? - 26/05/2023

Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation impose la constitution d’un dossier spécifique lors d’une construction ou de la rénovation énergétique d’un logement à compter de cette date : le carnet d’information du logement (CIL), dont le modèle est téléchargeable depuis mai 2023 sur le site de ministère de la Transition écologique avec le guide présentant les modalités pour le constituer. Voyons de plus ce nouveau dossier informatif pertinent sur un logement et ce qu’il devient lors d’une vente.

Création du CIL : quand doit-il être établi, par qui et quel est son objectif ?

Le carnet d’information du logement est un nouveau dossier imposé par les pouvoirs publics depuis le 1er janvier 2023 à certains propriétaires. L’obligation du CIL incombe à tout propriétaire de logement neuf ou partie de logement neuf dont la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2023. Elle incombe aussi à tout propriétaire de logement existant qui projette de se lancer ou l’a déjà fait dans des travaux de rénovation énergétique depuis cette même date. Cette création du CIL vise plusieurs objectifs :

• la constitution d’un état des lieux toujours à jour de tout ce qui dans le logement joue un rôle essentiel dans sa performance énergétique, et ce, grâce à une base de données technique et documentaire complète du bâtiment, issue des informations fournies par les professionnels de la construction et de la rénovation au format numérique ou papier, selon le choix du propriétaire (le DPE et l’audit énergétique doivent également figurer dans le CIL) ;

• la mise à disposition permanente d’un outil de travail pertinent pour tout professionnel du bâtiment ainsi que pour les diagnostiqueurs immobiliers qui interviennent dans le logement, que ce soit donc pour le modifier ou l’évaluer ;

• l’établissement d’un dossier qui valorise la vente d’un logement.

Vente immobilière et CIL : les modalités de transmission du CIL lors de la transaction

Lorsqu’un bien doté d’un CIL est mis en vente, le CIL fait partie des documents que l’acquéreur consulte pour connaitre le potentiel de performance énergétique du bien qui l’intéresse et qui pèsent sur sa décision d’achat. En effet, le CIL garantit la pertinence de la construction et des travaux de rénovation énergétique effectués en termes d’économies d’énergie, de faible impact carbone et de confort thermique. Le CIL rassure l’acheteur et l’incite à acquérir le logement. Une fois la décision d’achat prise, le nouveau propriétaire héritera du CIL et attestera de cette transmission dans l’acte authentique.