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Le Passeport Technique Gaz : une nouvelle obligation pour les utilisateurs d'appareils gaz - 19/02/2020

Chaudière GazLe Passeport Technique Gaz s'impose dès le 01/01/2020 aux utilisateurs d'installations domestiques fonctionnant au gaz dans des bâtiments d'habitation individuelle ou collective. (Arrêté du 23 février 2018 - Légifrance)

il permet d'assurer la traçabilité de l'ensemble des éléments techniques de l'installation gaz sous forme d'un support physique (classeur, chemise, etc...) ou dématérialisé.

Le propriétaire ou son mandataire en assure la constitution et la gestion. Doivent y figurer les certificats de conformité initiaux et ceux établis après les eventuels travaux, les notices d'utilisations des appareils à gaz, le contrat d'entretien et les attestations annuelles correspondantes.

L'article n°29 de l'arrêté précise que les diagnostics gaz établis à l'occasion d'une vente ou d'une location peuvent compléter le passeport technique.

Le Passeport Technique Gaz doit être transmis par le propriétaire aux acquéreurs en cas de vente.


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