La vacance, un statut d’occupation encore plus pénalisant dans le Val-de-Marne en 2023 - 28/02/2023

Si vous êtes propriétaire de plusieurs logements et devez déclarer le statut d’occupation de vos biens, comme c’est devenu obligatoire en ligne sur le site des impôts jusqu’au 30 juin 2023 dernier délai, toute vacance volontaire de vos logements depuis plus d’un an en zone tendue, comme c’est le cas dans de nombreuses communes du Val-de-Marne, vous pénalisera davantage cette année. Voici pourquoi. Focus aussi sur une nouvelle plateforme lancée par les pouvoirs publics pour vous aider à sortir plus facilement vos logements de la vacance.

Logements vacants : une déclaration pour mieux les détecter et les soumettre aux impôts locaux

Les propriétaires de logements, particuliers comme professionnels, ont jusqu’au 30 juin 2023 pour renseigner le type d’occupation de leur bien sur leur espace personnel du site des impôts. Cette nouvelle obligation déclarative qui ne peut être remplie qu’en ligne a pour objectif de mieux identifier les biens pour lesquels les propriétaires sont redevables d’impôts locaux tels que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) due dans certaines communes après au moins deux années de vacance et la taxe sur les logements vacants (TLV) en vigueur dans les communes classées en zone tendue.

En l’occurrence, pour cette dernière, applicable dans un grand nombre de communes du Val-de-Marne dont Le Perreux-sur-Marne, les taux d’imposition applicables ont été revus à la hausse en 2023. Si l’un de vos biens non meublés était volontairement vacant depuis au moins un an à la date du 1er janvier 2023, vous aurez à régler une TLV de 17 % au lieu de 12,5 % s’il s’agit de votre première année d’imposition au titre des logements vacants et une TLV de 34 % au lieu de 25 % s’il s’agit d’au moins votre deuxième année d’imposition.

Sortir les logements de la vacance : une plateforme numérique pour vous y aider

Depuis le 1er janvier 2023, les pouvoirs publics ont mis à disposition des propriétaires qui souhaitent sortir leurs logements de la vacance une plateforme en ligne, « Zéro Logement Vacant », qui leur permet :

• de faire une recherche des taux des taxes applicables sur la vacance par commune (THLV ou TLV) via un simulateur ;
• de laisser leurs coordonnées pour être contacté par leur collectivité afin d’obtenir une assistance et des aides pour remettre leur bien sur le marché de la vente ou de la location afin de le faire sortir de la vacance.

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