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Réglementation amiante : un arrêté qui révise, renforce et clarifie les outils de prévention - 26/10/2022

En termes de prévention sanitaire et environnementale dans les bâtiments, la réglementation amiante est très complexe et comporte de nombreuses subtilités, au vu du caractère sournois de ce matériau cancérogène dont les fibres toxiques sont invisibles à l’œil nu, très volatiles et facilement inhalables. Qui plus est, elle évolue constamment pour améliorer la stratégie d’éradication de l’amiante. Ainsi, depuis le 14 octobre 2022 et la parution de l’arrêté du 25 juillet 2022 au JORF le 13 octobre 2022, la réglementation amiante a encore été modifiée et cette fois, en ce qui concerne la métrologie de l’amiante, soit la science qui permet de mesurer avec précision le nombre de fibres d’amiante contenues dans l’air ainsi que dans les matériaux et produits de la construction. Expert du repérage amiante avant travaux et du constat visuel après travaux, des expertises qui intègrent la métrologie amiante, votre diagnostiqueur immobilier opérant à Paris et dans l’est parisien vous informe sur cette nouvelle révision de la réglementation amiante.

Amiante dans l’air : un changement important au regard des mesures d’empoussièrement

L’arrêté du 25 juillet 2022, en vigueur depuis le 14 octobre 2022 et modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante, exige l’application de la norme NF X43-050 dans sa version de juillet 2021 lors de toute mesure d’empoussièrement dans l’air au sein d’immeubles bâtis, de tout mesurage de niveau d’empoussièrement et de tout contrôle de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle). De plus, pour toute activité d’analyse ou de comptage de fibres d’amiante réalisée au travers de cette norme, il est désormais obligatoire de préciser sur le rapport d’essai « la ou les variété(s) de fibres d’amiante comptée(s) », ce qui améliore encore davantage l’outil de prévention.

L’arrêté précise aussi que les laboratoires d’étalonnage et d’essais doivent impérativement être accrédités selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 et que les filtres utilisés au sein des extracteurs et équipements d’aspiration des poussières doivent répondre à la norme NF EN 1822 d’avril 2019 relative aux filtres à air haute capacité (EPA, HEPA et ULPA). Par ailleurs, l’arrêté rectifie aussi la version de la norme NF X46-021 à utiliser pour les examens visuels : il confirme désormais l’obligation d’utiliser celle de septembre 2021.

Amiante dans les matériaux et produits constructifs : des précisions concernant leur analyse

L’arrêté amiante en vigueur depuis le 14 octobre 2022 précise que tous les échantillons de matériaux et produits potentiellement amiantés transmis aux laboratoires accrédités pour analyse doivent être analysés de manière très précise lorsqu’ils sont composés de plusieurs couches dissociables, chaque couche devant faire l’objet d’un essai à part entière. Qui plus est, le nombre d’essais équivaut au nombre de couches de l’échantillon, ou tout du moins, au nombre de couches pour lesquelles l’opérateur de repérage a demandé une analyse pour se conformer au programme de travaux établi par le donneur d’ordre. Par cette précision, l’arrêté du 25 juillet 2022 lève tout doute d’interprétation concernant l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

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