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Les risques et pollutions communiqués autrement aux futurs acquéreurs ou locataires en 2023 ?

Les risques et pollutions communiqués autrement aux futurs acquéreurs ou locataires en 2023 ?

Les risques et pollutions sont un domaine qui intéresse fortement les futurs occupants d’un bien, qu’ils soient acquéreurs ou locataires, d’autant plus que le dérèglement climatique et ses effets les inquiètent tout particulièrement...


Bailleurs, l’interdiction de louer pourrait-elle vous concerner à compter du 1er janvier 2023 ?

Bailleurs, l’interdiction de louer pourrait-elle vous concerner à compter du 1er janvier 2023 ?

L’obligation de décence énergétique des logements mis en location qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et qui empêchera la location des biens les plus énergivores de la classe G du DPE, suscite des interrogations auprès de...


Réglementation amiante : un arrêté qui révise, renforce et clarifie les outils de prévention

Réglementation amiante : un arrêté qui révise, renforce et clarifie les outils de prévention

En termes de prévention sanitaire et environnementale dans les bâtiments, la réglementation amiante est très complexe et comporte de nombreuses subtilités, au vu du caractère sournois de ce matériau cancérogène dont les fibres...


Loi Pouvoir d’achat : bailleurs, la hausse de vos revenus locatifs de plus en plus restreinte

Loi Pouvoir d’achat : bailleurs, la hausse de vos revenus locatifs de plus en plus restreinte

Alors que la loi Climat & Résilience a interdit la hausse des revenus locatifs de certains bailleurs depuis le 24 août 2022, puisque les loyers des passoires énergétiques sont gelés depuis cette date, la loi Pouvoir d’achat, parue au JORF le 17...


Audit énergétique réglementaire : un report de sept mois qui arrange tout le monde

Audit énergétique réglementaire : un report de sept mois qui arrange tout le monde

L’audit énergétique réglementaire est une des mesures les plus importantes de lutte contre les logements énergivores instaurées par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Fixée d’abord au 1er janvier 2022 puis au 1er...


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