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Vous louez votre bien : vous devez communiquer par voie dématérialisée l'ensemble des diagnostics techniques locatifs

Conformément à l'article 218 de la loi n°2018-1021 du 23/11/2018 (Légifrance) la voie dématérialisée peut être un courriel, une clé USB, un lien vers site de stockage de fichiers, etc. sauf si l'une des parties au contrat s'y...


Le Passeport Technique Gaz : une nouvelle obligation pour les utilisateurs d'appareils  gaz

Le Passeport Technique Gaz : une nouvelle obligation pour les utilisateurs d'appareils gaz

Le Passeport Technique Gaz s'impose dès le 01/01/2020 aux utilisateurs d'installations domestiques fonctionnant au gaz dans des bâtiments d'habitation individuelle ou collective. (Arrêté du 23 février 2018 - Légifrance) il permet...


La gestion des déchets amiante : quelles mesures prendre ?

La gestion des déchets amiante : quelles mesures prendre ?

Depuis le repérage avant-travaux qui permet le tri entre les matériaux inertes et les matériaux qui contiennent de l'amiante, le dossier du n°222 de septembre 2018 de PréventionBTP nous rappelle quelles sont les mesures à prendre pour le stockage, le...


Immobilier : la DGCCRF rappelle les obligations des professionnels du secteur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Immobilier : la DGCCRF rappelle les obligations des professionnels du secteur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La DGCCRF et Tracfin invitent tous les professionnels du secteur de l'immobilier à prendre connaissance des nouvelles lignes directrices relatives à la mise en oeuvre de leurs obligations contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il s'agit...


Essai comparatif 60 Millions de Consommateurs : le diagnostic immobilier encore trop d'erreurs !

Essai comparatif 60 Millions de Consommateurs : le diagnostic immobilier encore trop d'erreurs !

Une nouvelle enquête comparative qui montre encore trop d'inexactitudes et d'oublis lors de la réalisation de diagnostics immobiliers est parue en juin 2018 dans le n°538 de 60 millions de consommateurs. De plus, cette enquête met en évidence des...


Diagnostic immobilier Paris 11

DPE Paris 11Déclaration CNIL n° 2104512 v 0 du 02 octobre 2017. Collecte des informations dans le cadre de la loi Informatique et Libertés.

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