DPE : propriétaires vendeurs, bailleurs, tout ce qu’il faut savoir depuis le 1er janvier 2023 - 30/01/2023

Que vous souhaitiez vendre ou louer votre logement situé en Île-de-France ou dans toute autre région de France métropolitaine, le diagnostic de performance énergétique devra toujours faire partie intégrante du dossier de diagnostic technique de vente ou de location à remettre au futur acquéreur ou locataire de votre bien. Depuis le 1er janvier 2023, ce diagnostic emblématique relatif à l’énergie s’est à nouveau amélioré. Plus complet, il se distingue aujourd’hui par le renforcement de certaines de ses exigences, ce qui permet de rendre encore plus fiable la valeur de l’étiquette de performance énergétique attribuée à votre logement. Voyons de plus près les évolutions récentes du DPE.

En 2023, une série de dispositions ciblées pour fiabiliser encore davantage le calcul du DPE

Depuis le dernier trimestre 2022, les pouvoirs publics sont passés à la vitesse supérieure pour rendre le résultat DPE encore plus fiable. Ainsi, après avoir identifié ce qui faisait obstacle à la justesse de son calcul, un plan d’actions a été entrepris et il se décline en trois objectifs majeurs : la participation active des demandeurs du DPE, le renforcement des compétences des opérateurs DPE et l’amélioration de leur surveillance par les organismes de certification. Ainsi, des fiches d’information ont été mises à disposition des propriétaires, des vendeurs, des bailleurs et de tout administrateur de bien afin de les aider à préparer la visite du diagnostiqueur. En effet, ils sont tenus de collecter la totalité des documents qui vont fiabiliser le résultat DPE, soit tous les justificatifs qui permettent de saisir des valeurs réelles au lieu de valeurs par défaut. Par ailleurs, une journée de sensibilisation des opérateurs DPE sera également instaurée cette année pour harmoniser leurs pratiques et leur rappeler les enjeux du DPE au regard du dérèglement climatique. Quant aux organismes certificateurs, ils seront dotés d’un outillage bibliographique qui leur permettra d’affiner le contenu de leurs contrôles sur site.

Votre DPE en 2023 : des changements sont intervenus concernant son rapport

Autre évolution majeure, le rapport DPE n’est plus tout à fait le même depuis le 1er janvier 2023 : il comporte un nouvel indicateur et il est protégé numériquement. En effet, pour marquer l’entrée en vigueur du nouveau critère de décence énergétique, le DPE affiche désormais sur l’étiquette de performance énergétique à seuils doubles la quantité d’énergie finale consommée par m2 par an, au même titre que l’énergie primaire. Quant à sa protection numérique, elle se traduit par l’évolution du format de production du rapport DPE : uniquement généré en format de diffusion, il ne peut plus être modifié. Par ailleurs, il est possible désormais de consulter les modèles des DPE logement (maison individuelle et appartement, existants ou neufs) sur le site RT-RE bâtiment du ministère de la Transition écologique. À titre d’information, les rapports DPE datant d’avant 2018 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2023.