DPE depuis le 1er novembre 2021 : des modifications majeures et des rééditions réglementées - 26/11/2021

À Paris, dans l’est parisien et partout en France, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE, réalisent depuis le 1er novembre 2021 une formule corrigée du diagnostic de performance énergétique opposable. Cette nouvelle version du DPE permet de corriger les anomalies des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 dans les logements antérieurs à 1975 et qui avaient entrainé un surnombre de passoires énergétiques dans ce type de biens. Consécutifs à l’entrée en vigueur d’un arrêté modificatif qui a permis de modifier les logiciels DPE mais aussi les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique, quels changements ont affecté le DPE pour qu’il devienne vraiment fiable et qu’en est-il des rééditions des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 ?

 

L’arrêté modificatif du 8 octobre 2021, entré en vigueur de façon transitoire le 15 octobre 2021 et définitivement depuis le 1er novembre 2021, a modifié des paramètres clé dans la méthode de calcul du DPE. Il a aussi ajouté d’autres possibilités dans la façon de collecter les données nécessaires à l’évaluation de la performance énergétique des logements. Au regard de la méthode de calcul 3CL, ce sont les valeurs liées au confort d’été, au coût annuel des consommations, à l’isolation des murs, à l’étanchéité à l’air de l’enveloppe, à la ventilation naturelle et à l’estimation, dans les immeubles collectifs, des consommations d’énergie des auxiliaires de distribution d’eau chaude, qui s’améliorent, ce qui va permettre notamment aux immeubles construits avant 1975, d’obtenir une meilleure étiquette de performance énergétique. Quant aux méthodes de réalisation du DPE, c’est tout particulièrement la manière de collecter les données d’entrée qui est élargie puisque l’opérateur DPE peut désormais procéder à des observations non directes et obtenir des données via le DPE neuf du logement s’il a été réalisé selon la méthode 3CL.

 

Dans les priorités émises par les pouvoirs publics figuraient la réédition gratuite des DPE mis en œuvre depuis le 1er juillet 2021 dans les logements construits avant 1975. Depuis le 1er novembre 2021, les DPE réalisés durant cette période sont donc réédités, et ce, automatiquement, si les classes DPE qu’ils avaient obtenues étaient F ou G (passoires énergétiques). Pour les logements classés D ou E, la réédition du DPE n’est effectuée que si le propriétaire le souhaite. Enfin, pour les DPE des logements construits à compter de 1975, toute réédition est à négocier avec votre diagnostiqueur.