Diagnostic immobilier, location, rénovation : focus sur quelques nouveautés de juillet 2022 - 25/07/2022

Grâce à la veille permanente de notre filière du diagnostic immobilier, nous profitons en ce mois de juillet 2022 pour vous communiquer quelques changements survenus depuis ce second semestre dans notre secteur d’activité mais aussi plus globalement dans l’immobilier et le bâtiment. Applicables à Paris, dans l’est parisien mais aussi partout en France, ces nouvelles réglementations ont pour objectif de continuer d’améliorer la sécurité des logements, le pouvoir d’achat ainsi que la protection de l’environnement. 

Diagnostic gaz en juillet 2022 : la norme du contrôle de sécurité gaz fait peau neuve

Même si elle est toujours en attente d’arrêté d’application, la norme de réalisation du diagnostic gaz en est à sa troisième version depuis juillet 2022. L’occasion lors de la mise à jour de cette norme relative à l’état de l’installation intérieure de gaz d’introduire les réglementations entrées en vigueur depuis sa version précédente datant de janvier 2013, d’harmoniser aussi son contenu au regard de tous les textes existants dans son domaine ainsi que d’inclure de nouveaux points de contrôles concernant des appareils et matériels non pris en compte auparavant ou de nouvelle génération. Résultat pour vous, vendeurs et bailleurs : un diagnostic gaz réalisé toujours selon la même méthodologie mais durant un peu plus longtemps.

Location immobilière : bailleurs non-professionnels, attention à votre annonce locative !

Depuis le 1er juillet 2022, les annonces de location publiées par les bailleurs particuliers doivent être aussi précises que celles des bailleurs professionnels. En effet, elles sont désormais régies par un arrêté publié le 22 avril dernier qui impose aux bailleurs particuliers la communication d’informations très précises dans le texte de leurs annonces. L’une d’elles concerne le dispositif d’encadrement des loyers imposé aux zones tendues et comporte diverses mentions et indications à suivre au pied de la lettre. Dans le Val-de-Marne (94), cinquante communes sont concernées par ce dispositif dont Le Perreux-sur-Marne, ville où se situent les bureaux d’AEDRIM, votre expert en diagnostics immobiliers de location et en états des lieux locatifs.

Rénovation énergétique : chaudières fioul ou charbon interdites et des aides cumulables

Ce mois estival est marqué aussi par l’interdiction de vendre et d’installer des chaudières fioul, charbon ou tout autre appareil de chauffage et de production d’eau chaude trop émetteur de gaz à effet de serre (plus de 300 grammes d’équivalent carbone par kWh). Par ailleurs, l’accélération de la rénovation énergétique demeure toujours dans le compteur des pouvoirs publics puisqu’il est désormais possible de cumuler des aides financières dédiées aux travaux d’économie d’énergie : d’une part, l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) et MaPrimeRénov’, d’autre part, le coup de pouce CEE Rénovation performante et MaPrimeRénov’Sérénité.