Bailleurs, l’interdiction de louer pourrait-elle vous concerner à compter du 1er janvier 2023 ? - 30/11/2022

L’obligation de décence énergétique des logements mis en location qui entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2023 et qui empêchera la location des biens les plus énergivores de la classe G du DPE, suscite des interrogations auprès de nombreux bailleurs. En effet, tous ceux qui ont pour projet de louer un logement, de le relouer ou de renouveler un bail existant à partir de cette date doivent s’assurer que leur bien répond aux nouvelles exigences de respect d’une performance énergétique minimale chiffrée, soit plus précisément une consommation annuelle en énergie finale sous la barre de 450 kWh par mètre carré. Comment savoir dès maintenant si votre logement mis en location à Paris, dans l’est parisien ou ailleurs, sera énergétiquement décent ? et pourquoi sera-t-il plus facile de le savoir pour les bailleurs qui feront réaliser un DPE à compter de 2023 ?

Décence énergétique : l’énergie finale consommée par mètre carré par an à calculer soi-même ?

Pour ceux qui souhaitent connaitre la consommation en énergie finale par mètre carré par an de leur logement afin de savoir si elle se situe bien en dessous du seuil défini par la réglementation en vigueur pour le 1^er janvier 2023, une Foire aux questions relative au DPE, mise en ligne sur le site RT-RE Bâtiment par le ministère de la Transition écologique et réactualisée depuis le 23 novembre 2022, décrit comment calculer soi-même cet indicateur, et ce, jusqu’au 31 décembre 2022. Pour cela, vous devez disposer du diagnostic de performance énergétique de votre logement destiné à la location, à condition qu’il soit encore valide à compter du 1^er janvier 2023. Ainsi, si vous disposez d’un DPE réalisé avant le 1^er juillet 2021, vous devez diviser la valeur des consommations d’énergie finale pour les usages recensés, exprimée en kWh, par la surface habitable de votre bien en mètres carrés, deux données qui figurent sur la première page de votre rapport. Pour un DPE réalisé à compter du 1^er juillet 2021, le calcul est le même, mais l’énergie finale totale consommée pour les usages recensés n’apparait qu’à la troisième page du rapport.

Rapport DPE en 2023 : la vérification de la décence énergétique ne nécessitera aucun calcul

Comme le signale la FAQ DPE disponible sur le site RT-RE Bâtiment, les bailleurs qui feront réaliser un DPE à compter du 1^er janvier 2023 pourront voir d’un simple coup d’œil si leur bien répond à l’exigence de décence énergétique de location. En effet, la quantité d’énergie finale consommée annuellement par mètre carré de surface habitable apparaitra sous la mention relative à la consommation d’énergie primaire, soit en première page du rapport DPE. Pour rappel, à compter de 2025, seuls les logements classés de A à F seront considérés comme énergétiquement décents, à compter de 2028, ceux classés de A à E et à compter de 2034, ceux classés de A à D.