AEDRIM

Actualités

Le risque électrique reste important pour les logements locatifs anciens privés et publics

En juillet 2018 l' Association Promotelec a publié une étude recensant les anomalies électriques les plus fréquentes dans plus de 5000 logements à la location un an après la mise en oeuvre du diagnostic électrique locatif. Le...

L'ESRIS s'adapte au gaz radon et devient l'ERP

L'ESRIS, nom de l'ERNMT au 1er janvier 2018, a apporté des changements au formulaire des divers risques avec l'intégration d'une information sur la pollution des sols et un complément de renseignements au niveau des risques...

Création de l’ESRIS (ex ERNMT) : nouvelles informations IAL

L’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier doivent être informés des risques associés à un bien situé en zone de sismicité et/ou couvert par un plan de prévention des risques (PPR). Avant l’année 2018, ce document...

« Précédent 1 2 Suivant »

DPE Paris 11 Déclaration CNIL n° 2104512 v 0 du 02 octobre 2017. Collecte des informations dans le cadre de la loi Informatique et Libertés.

Actualités & veille réglementaire

Vous louez votre bien : vous devez communiquer par voie dématérialisée l'ensemble des diagnostics techniques locatifs

Le 19 fevrier 2020

Conformément à l'article 218 de la loi n°2018-1021 du 23/11/2018 (Légifrance) la voie dématérialis&ea...

Le Passeport Technique Gaz : une nouvelle obligation pour les utilisateurs d'appareils gaz

Le 19 fevrier 2020

Le Passeport Technique Gaz s'impose dès le 01/01/2020 aux utilisateurs d'installations domestiques fonctionnant au gaz dans des b...

La gestion des déchets amiante : quelles mesures prendre ?

Le 23 novembre 2018

Depuis le repérage avant-travaux qui permet le tri entre les matériaux inertes et les matériaux qui contiennent de l'am...

Immobilier : la DGCCRF rappelle les obligations des professionnels du secteur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le 12 novembre 2018

La DGCCRF et Tracfin invitent tous les professionnels du secteur de l'immobilier à prendre connaissance des nouvelles lignes directri...